1. Objet et définitions
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service CapPilote, application de pilotage d'affichage dynamique éditée par VisualCom, société établie à Nouméa, Nouvelle-Calédonie.
- Service : l'application CapPilote et les serveurs qui la font fonctionner.
- CapDisplay : le logiciel de lecture installé sur les afficheurs du Client.
- Espace : l'environnement cloisonné attribué au Client, contenant ses contenus, ses afficheurs et ses comptes.
- Afficheur : un écran, une borne ou un panneau exécutant CapDisplay et consommant une licence.
- Administrateur : le compte du Client habilité à créer, modifier et supprimer d'autres comptes de son Espace.
- Contenu : tout élément diffusé ou destiné à l'être — images, vidéos, textes, pages web, données.
L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes.
2. Comptes et accès
L'accès au Service suppose un compte nominatif. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de tous les comptes de son Espace et de toute action effectuée au moyen de ceux-ci.
L'Administrateur crée, modifie et supprime les comptes de son Espace. Il lui appartient de n'accorder que les accès nécessaires, de les retirer sans délai lorsqu'ils ne se justifient plus, et d'informer les personnes concernées du traitement de leurs données (voir la Politique de confidentialité).
VisualCom peut suspendre un compte présentant un risque de sécurité avéré, après information du Client lorsque les circonstances le permettent.
3. Contenus diffusés — responsabilité du Client
Le Client est seul responsable des Contenus qu'il diffuse au moyen du Service, de leur licéité, de leur exactitude et de leur adéquation aux publics auxquels ils sont exposés.
Il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion, notamment les droits d'auteur, droits voisins, droits des marques et droits à l'image des personnes représentées, ainsi que le respect de la réglementation applicable à la publicité et à l'information du consommateur.
VisualCom intervient comme prestataire technique et n'exerce aucun contrôle éditorial sur les Contenus. Elle ne les sélectionne pas, ne les modifie pas et n'en vérifie ni la licéité ni l'exactitude.
Garantie. Le Client garantit VisualCom contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers qui trouverait son origine dans un Contenu diffusé depuis son Espace, et prend à sa charge les frais de défense correspondants.
VisualCom se réserve le droit de suspendre la diffusion d'un Contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, sans que cette faculté n'emporte obligation de surveillance générale.
4. Disponibilité du Service
VisualCom est tenue d'une obligation de moyens quant à la disponibilité et au bon fonctionnement du Service. Elle ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence d'anomalie.
Le Service peut être suspendu pour maintenance, évolution ou sécurité. VisualCom s'efforce d'en limiter la durée et, lorsque l'intervention est programmée et significative, d'en informer le Client.
Ne relèvent pas de la responsabilité de VisualCom les interruptions imputables notamment : au réseau ou à l'accès Internet du site du Client, à son alimentation électrique, au matériel d'affichage, aux systèmes d'exploitation et navigateurs embarqués, aux services de tiers dont dépendent certains contenus, ainsi qu'à tout cas de force majeure.
5. Affichage et planification
Le Service permet de programmer la diffusion de Contenus selon des règles horaires définies par le Client. Cette programmation est fournie sans garantie de résultat.
Le Client reconnaît que l'affichage effectif dépend de facteurs qui échappent au contrôle de VisualCom, notamment la connectivité de l'afficheur, son horloge et son fuseau horaire, sa capacité de lecture, la disponibilité des contenus tiers, et les délais de synchronisation.
En conséquence, VisualCom ne saurait être tenue responsable d'un affichage non conforme aux attentes du Client, d'un contenu diffusé à un moment non voulu, d'une absence d'affichage, d'un contenu obsolète, ou de tout dysfonctionnement de la planification.
Il appartient au Client de contrôler ce qui est effectivement diffusé sur ses afficheurs, en particulier lorsque les Contenus s'adressent au public ou revêtent un caractère sensible, réglementé ou tarifaire.
6. Limitation de responsabilité
La responsabilité de VisualCom ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs et prévisibles.
Sont exclus les dommages indirects, notamment : perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image ou à la réputation, perte de données ou de contenus, préjudice commercial.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, l'indemnisation totale susceptible d'être mise à la charge de VisualCom au titre d'une même année contractuelle est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Les stipulations du présent article ne s'appliquent pas aux dommages corporels ni aux cas où la loi interdit une telle limitation.
7. Obligations du Client
- Utiliser le Service conformément à la réglementation applicable et aux présentes.
- Ne pas tenter d'accéder à un Espace autre que le sien, ni de contourner les mesures techniques de cloisonnement, de licence ou de sécurité.
- Ne pas diffuser de Contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature à troubler l'ordre public.
- Maintenir ses afficheurs dans un état de fonctionnement et de sécurité satisfaisant, et appliquer les mises à jour proposées.
- Signaler sans délai toute utilisation non autorisée de ses accès.
8. Licences d'afficheur
Chaque Afficheur consomme une licence. En l'absence de licence valide, l'Afficheur continue de diffuser le dernier contenu reçu mais cesse de recevoir les mises à jour du Client, jusqu'à régularisation. Ce mécanisme n'entraîne ni suppression ni altération des Contenus déjà présents.
Les conditions financières figurent dans les Conditions générales de vente.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, ses composants logiciels, ses marques et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de VisualCom ou de ses concédants. Les présentes n'emportent aucune cession de droits, mais un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.
Les Contenus du Client demeurent sa propriété. VisualCom n'en acquiert aucun droit, hors ceux strictement nécessaires à l'exécution du Service (stockage, reproduction technique, transmission vers les Afficheurs).
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes et précise la répartition des rôles entre le Client, responsable de traitement, et VisualCom, sous-traitant.
11. Durée, suspension et résiliation
Les présentes s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service.
VisualCom peut suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes, de défaut de paiement, ou d'usage de nature à compromettre la sécurité ou la disponibilité du Service pour d'autres clients, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence.
À l'issue de la relation contractuelle, le Client dispose de trente jours pour récupérer ses Contenus. Passé ce délai, ils peuvent être supprimés.
12. Modification des présentes
VisualCom peut modifier les présentes. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
À défaut de résolution amiable, tout différend relève de la compétence des juridictions de Nouméa, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
14. Contact
VisualCom — Nouméa, Nouvelle-Calédonie — support@visualcom.nc