Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service CapPilote, accessible depuis cappilote.com et app.clicandpublish.com, ainsi que les afficheurs CapDisplay, sont édités par :

2. Hébergement

Le site et l'application CapPilote sont hébergés par Google (Firebase Hosting, Google Cloud Run et Google Compute Engine) :

Les données du service, y compris les contenus déposés par les clients, sont hébergées dans la région australia-southeast1 (Sydney, Australie). Ce point est détaillé dans la Politique de confidentialité.

3. Objet du service

CapPilote est un service en ligne de pilotage d'affichage dynamique : il permet de déposer des contenus, de composer des mises en page, de les programmer et de les diffuser sur des afficheurs raccordés à Internet.

Le service est fourni par abonnement. Les conditions de vente, les offres et les modalités de règlement figurent dans les Conditions générales de vente.

4. Paiement en ligne

Les règlements sont traités par un prestataire de paiement agréé. VisualCom n'a accès à aucune donnée bancaire : les coordonnées de carte sont collectées et conservées par ce prestataire, sur ses propres pages sécurisées.

Les paiements par carte sont soumis à l'authentification forte du porteur (3-D Secure).

Prix. Les tarifs du catalogue sont affichés hors taxes ; le montant toutes taxes comprises (TTC) réellement dû est affiché avant la validation du paiement, et c'est ce montant qui est prélevé. Le Service étant fourni en ligne, aucun frais de livraison, de port ou de mise à disposition n'est facturé.

Droit de rétractation. Lorsque la loi lui ouvre ce droit, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, exercé sans motif par simple déclaration à support@visualcom.nc, avec remboursement sous quatorze (14) jours. Le Service étant un contenu numérique fourni immédiatement, le client peut, au moment du paiement, demander expressément son exécution immédiate et renoncer à ce droit, par une case distincte et non pré-cochée. Le détail figure à l'article 7 des Conditions générales de vente.

5. Propriété intellectuelle

Les marques ClicAndPublish, CapPilote et CapDisplay, les logos, l'interface et la documentation sont la propriété de VisualCom ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les contenus déposés par les clients dans le service demeurent leur propriété. VisualCom n'en acquiert aucun droit, hors ceux strictement nécessaires à l'exécution du service.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et les moyens d'exercer vos droits.

Cookies et traceurs. Le Service ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience et aucun outil de suivi comportemental. Seules sont conservées dans le navigateur les informations strictement nécessaires au fonctionnement (jeton de session, espace client, langue, préférences d'affichage), exemptées de consentement préalable à ce titre. Le détail figure à l'article 8 de la Politique de confidentialité.

Toute demande relative à vos données peut être adressée à support@visualcom.nc.

7. Conditions applicables

• Conditions générales d'utilisation — l'usage du service.
• Conditions générales de vente — les abonnements et leur règlement.
• Politique de confidentialité — les données personnelles.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à support@visualcom.nc ou par courrier au siège social. VisualCom s'engage à en accuser réception et à y répondre dans un délai raisonnable.

Les présentes mentions sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de Nouméa sont seuls saisis.